CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de places pour des visites guidées réalisées exclusivement par Bertrand MERCIER, guide-conférencier, ci-après nommé  “Guide”, inscrit au registre du commerce (N°SIRET 800 433 377 00010) avec un statut d’auto-entrepreneur.

Le client achetant des places pour une visite guidée est ci-après nommé “Client”. Les personnes, adultes et enfants, qui suivent la visite sont ci-après nommés “Participants”.

Toute commande réalisée sur le site www.cestlhistoireduneville.fr, ci-après nommé “Site”, implique de la part du Client l'acceptation de ces conditions générales de vente dans leur intégralité.

Ces Conditions Générales de Vente sont à disposition permanente du Client sur le site www.cestlhistoireduneville.fr.

 

ARTICLE 1 : COMMANDES ET PARTICIPANTS

La commande de places pour une visite guidée s’effectue sur le Site.

Un enfant est obligatoirement accompagné d’un adulte qui reste responsable de l’enfant durant toute la durée de la visite. Par conséquent, toute commande doit contenir une place jumelée pour un adulte et un enfant (libellée “Enfant + Adulte” sur le Site), sauf s’il s’agit d’une commande complémentaire à une commande pour la même visite le même jour à la même heure par le même Client pour ajouter un Participant. 

 

ARTICLE 2 : TARIFS

Les tarifs sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs dépendent de la visite.

Pour chaque visite, 3 tarifs sont proposés :

• un tarif pour une place jumelée enfant et adulte :  “Enfant + Adulte”
• un tarif pour une place pour ajouter un enfant : “Enfant supplémentaire”
• un tarif pour une place pour ajouter un adulte : “Adulte supplémentaire”

La commande est payable en ligne uniquement.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ANNULATION

Les places achetées sur le Site ne sont pas remboursables au Client si la visite a lieu. Elles peuvent en revanche être cédées à une autre famille de Participants dont l’âge de ou des enfant(s) est compatible de la visite. 

En cas d’annulation de la visite par le Guide, les commandes seront remboursées au Client.

Si les conditions météorologiques sont dangereuses (orage, neige, verglas, tempête, vent fort) ou en cas de forte pluie, la visite pourra être annulée et le Client sera prévenu par message ou appel téléphonique. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution de la prestation.

En cas de simple pluie, la visite a bien lieu.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE VISITE

La visite démarre à l’heure indiquée dans la convocation, depuis le point de rendez-vous fixé. La durée estimée est approximative, elle dépend du groupe. Le point d’arrivée de la visite est la plupart du temps différent du point de départ.

Chaque enfant reste sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Celui-ci veillera notamment à ce que l’enfant soit en sécurité lors des déplacements sur la voie publique.

Les groupes sont limités en nombre d’enfants pour permettre un bon confort pour tous. Ce nombre dépend de la visite. 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Pendant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Ils doivent en particulier respecter les règles de déplacement sur la voie publique. Le Guide respecte ces règles lui-même.

La responsabilité du Guide ne peut pas être engagée en cas d’accident matériel, accident corporel, vol d’effets personnels, perte d’effets personnels dont le Client serait victime.

Le Guide souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

 

ARTICLE 6 : PRISE D’IMAGE, SON ET VIDEO

Des photos peuvent être prises par le Client au cours des visites.

Ces photos ne doivent pas être diffusées, en particulier publiées sur Internet, sans l'accord préalable des personnes figurant sur ces photos, Guide inclus.

Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la visite n'est autorisé. 

 

ARTICLE 7 : CONTENUS DU SITE

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des informations/images du  Site, sont interdites sans l'accord du Guide.

Les images/photos présentes sur le Site sont non contractuelles. Les parcours de visites peuvent être amenés à changer en fonction des conditions du jour (travaux, modification de la voirie, …).

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes. Le Guide décline toute responsabilité quant à l'usage fait des informations diffusées sur son Site.

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Les données collectées sont les données nécessaires au traitement des commandes et à la réalisation des visites : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, ainsi que de suppression de ces données, et ce sur simple demande via les modalités de contact offertes par le Site.

Le Guide s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le Client. Le Guide peut utiliser ces données uniquement pour permettre le traitement des commandes et l’envoi de mails d’informations sur l’activité du Guide. Lors de l’envoi de mails, le Client peut à tout moment demander de ne plus recevoir ces communications.

Les données sont sécurisées via l’utilisation de mots de passe renouvelés régulièrement. Les données sont conservées dans le temps conformément au règlement général sur la protection des données. 

 

ARTICLE 9 : LITIGE

Les prestations proposées sont conformes à la législation française.

En cas de litige, la médiation sera privilégiée. Si un désaccord subsiste, les tribunaux français sont les seuls compétents.